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René Descartes

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TELECHARGEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR 2011-2012 [69 KB]

LA CHARTE INFORMATIQUE DU LYCEE [41 KB]

LYCEE RENE DESCARTES – 77420 – CHAMPS SUR MARNE

REGLEMENT INTERIEUR
(Année scolaire 2011-2012)
Voté lors du conseil d’administration du 26 avril 2011

I – PREAMBULE
Un établissement public d’enseignement du second degré est un lieu d’éducation et de formation. Le règlement intérieur sert à préciser les règles de vie en collectivité, les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire et affirme leur attachement aux principes de :

Laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse.Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, art. L. 141-5-1 , le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire pour ce motif est nécessairement précédée d'un dialogue avec l'élève .

Devoir de tolérance et de respect : toute personne a droit au respect de sa vie privée et de ses biens .Chacun a le devoir d'exclure la violence verbale ou physique . Tous les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves , de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement sont interdits .
L’inscription d’un élève au lycée soit par sa famille, soit par lui-même s’il est majeur indépendant, vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Le refus de principe d’une seule clause de ce règlement intérieur entraîne pour l’élève l’impossibilité d’être inscrit au lycée. Il va de soi que les élèves doivent être conscients qu’il leur est demandé une grande réflexion sur le sens de leurs responsabilités et sur l’exercice de leur liberté.

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. L’acquisition d’une culture générale et d’un niveau d’études reconnu est assurée à tous les jeunes. Chaque élève a le droit de travailler dans un climat serein, propice à ses apprentissages scolaires.

Les principaux facteurs de réussite sont :
- le travail, l’assiduité et la ponctualité
- l’implication personnelle, le sens de l’effort et la concentration
- la possession du matériel scolaire
- la nécessité de se tenir au courant en consultant notamment le cahier de texte de la classe et de rattraper les cours en cas d’absence.

Le présent règlement précise les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il est voté annuellement par le Conseil d’Administration et reste en vigueur jusqu’à modification apportée éventuellement par ce Conseil.

II – ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

SCOLARITEArticle 1 : Assiduité. La présence à tous les cours ou aux P.F.M.P. (Périodes de Formation en Milieu Professionnel) inscrits à l’emploi du temps est obligatoire, y compris les veilles ou retours de vacances. L‘inscription à une option implique pour l’élève d’assister aux cours pendant la durée de l’année scolaire. Il ne peut y avoir d’abandon en cours d’année .Article 2 : Travail : les élèves doivent se conformer aux indications données par les professeurs en ce qui concerne le travail. Ils doivent avoir avec eux les livres et les fournitures nécessaires. Tous les élèves doivent s’astreindre à faire le travail demandé en classe et à la maison ; dans ce dernier cas, ces travaux doivent être obligatoirement exécutés et présentés au jour et à l’heure fixés. Si un élève est absent lors d’un ou plusieurs contrôles, il pourra se voir imposer une récupération à la demande de l’enseignant et sans préavis. Lorsque cela n’est pas possible, le bulletin trimestriel peut ne pas comporter de moyenne, mais indiquer les notes disponibles en fonction des travaux effectués.

Article 3 : Notation : Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier que l’enseignant ait recours au zéro.

Article 4 : Contrôle des absences.
Un responsable légal est tenu de prévenir le lycée pour toute absence dès le début de celle-ci.
Le personnel enseignant est juridiquement responsable du contrôle des absences qui est effectué à chaque heure. Ces absences sont notifiées aux familles sous 48 heures lorsque ces dernières n’ont pas prévenu le lycée. Toute absence, même d’une heure, doit être justifiée par écrit par la famille ou l’élève majeur, indépendant financièrement qui n’est plus à la charge de sa famille.
Si l’élève n’est pas assidu, l’établissement fera connaître son absentéisme à l’Inspection Académique qui le signalera aux organismes débiteurs de prestations familiales et au procureur de la République. Les perturbations constatées dans l’assiduité d’un élève majeur, telles qu’absences répétées ou abandon d’études, seront portées à la connaissance des parents ou des représentants légaux, si l’élève est à leur charge. Cette situation peut entraîner sur son livret scolaire une absence de notation ou d’avis et l’ajout d’une mention signalant son absentéisme.
L’absentéisme non justifié valablement d'un élève, quels que soient son niveau de classe et son âge, constitue un manquement à l'obligation d'assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire voire d'un conseil de discipline .

Article 5 : Autorisation de sortie. En dehors des heures de cours ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves externes ou demi-pensionnaires sont autorisés à sortir du lycée, à condition d’avoir fourni une autorisation écrite du responsable de l’élève mineur.
La responsabilité de l’administration est totalement dégagée lors de ces sorties. En conséquence les familles vérifieront que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus à cette occasion.

Article 6 : Activités hors de la classe. Certaines activités obligatoires doivent être partiellement effectuées hors de la salle de classe, tantôt dans le lycée (centre de documentation, salle informatique, etc.), et tantôt hors du lycée (bibliothèque municipale, rendez-vous en ville, etc.).
Les élèves peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu de l’activité scolaire. Les déplacements peuvent s’effectuer selon le mode habituel de transport des élèves et ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
Il convient de considérer que, même s’il se déplace en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement.

Article 7 : L’autodiscipline. Dans le cadre de l’éducation à la responsabilité, les élèves peuvent être autorisés à travailler, au sein du lycée, seuls ou en groupes, sans la présence obligatoire d’un adulte (autodiscipline). Ils doivent obtenir l’accord préalable de la vie scolaire qui leur demandera leur carnet de liaison, leur carte de lycéen ou d'étudiant.

Article 8 : Conseils de classe. Les conseils de classe se réunissent une fois par trimestre et établissent une appréciation générale pour chaque élève, une fois par semestre pour les classes de bac professionnel ou de BTS.

Article 9 : Réunions de parents. Des réunions avec les parents sont organisées au Lycée. En dehors de ces réunions, les parents peuvent prendre contact sur rendez-vous avec les différents professeurs, les CPE ou l’administration.

Article 10 : Ouverture de l'établissement. Le lycée est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8h00 à 18h45, le mercredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 13h00.
Pour des raisons de sécurité, les portes de l’établissement sont fermées en dehors des horaires de début et de fin des cours. Les visiteurs occasionnels, parents d’élèves, fournisseurs, etc., disposent d’une sonnette et doivent se présenter à la loge.

Article 11 : Horaires des sonneries et des cours.
 Matin : du lundi au samedi Après-midi : lundi, mardi, jeudi, vendredi
08h25 S1 12h45 — 13h40
M1 08h30 — 09h25 S2 13h45 — 14h40
M2 09h30 — 10h25 S3 14h45 — 15h40
M3 10h40 — 11h30 S4 15h55 — 16h45
M4 11h35 — 12h30 S5 16h50 — 17h45
Le service des repas fonctionne en continu, de 11h30 à 13h15.

Article 12 : Horaires d’ouverture des portes. Les portes du lycée sont ouvertes aux élèves pour circulation libre aux horaires suivants :
Matin Après-midide : 8h00 à : 8h30 de : 13h15 à : 13h45
9h15 9h30 14h35 14h45
10h20 10h40 15h35 15h55
11h20 11h35 16h40 16h50
12h20 12h45 17h40 18h45

Article 13 : Respect des horaires. Le respect des horaires est essentiel car les retardataires perturbent le déroulement des cours. Il est considéré comme retardataire pour cette heure et ce retard doit être justifié par écrit. Aucun élève n’est accepté en classe après la deuxième sonnerie. Tout élève retardataire doit se rendre à la Vie Scolaire. Un élève exclu de cours ou retardataire ne peut quitter l’établissement sous peine de sanctions. Des retards injustifiés et répétés pourront donner lieu à des sanctions du même ordre que celles qui sont appliquées pour les absences.VIE DANS L’ETABLISSEMENT
Article 14 : La vie au lycée est fondée sur le respect mutuel et la recherche de l’intérêt commun.

Article 15 : Chacun se doit de respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique ou religieuse, incompatibles avec toute propagande.
En particulier, les informations provenant d’organismes extérieurs seront soumises au chef d’établissement avant d’être affichées sur les panneaux réservés à cet effet.

Article 16 : Tenue et comportement. Une tenue et un comportement corrects sont de rigueur à l’intérieur comme aux abords du lycée. Dès l’entrée au lycée, aucun couvre-chef n’est autorisé.
Circulation à l’intérieur du lycée : il est interdit de stationner, de s'asseoir dans les escaliers et dans les couloirs pour des raisons de sécurité et pour ne pas gêner le déroulement des enseignements.

Article 17 : Accès au lycée. Pour des raisons de sécurité, l’entrée et la sortie des élèves s’effectuent par la porte principale située près de la loge.

Article 18 : Identification des élèves. Les élèves ne doivent pas introduire dans le lycée des personnes extérieures à l’établissement. L’entrée au lycée doit se faire à visage découvert pour que chacun puisse être reconnu. Les lycéens doivent être en possession de leur carte de lycéen ou de leur carnet de correspondance, et pouvoir les présenter à toute personne autorisée, faute de quoi ils sont susceptibles d’être punis.

Article 19 : Sécurité. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et à l’intérieur de celui-ci, d’introduire ou de consommer des produits toxiques (alcools, stupéfiants, boissons énergisantes…), d’être porteur d’objets dangereux.

Article 20 : Téléphone et Baladeur : Pour préserver le calme, l’usage des téléphones portables, appareils audiovisuels ou multimédia, baladeurs de tout type n’est possible que dans le hall, les salles de permanence, le réfectoire et dans la cour à condition que l’usage en reste individuel et discret. Dans tout autre lieu (salles de cours, CDI, file d'attente du self, couloirs, gymnases…) ils doivent être non visibles et éteints. En cas de non respect de ces obligations, ces objets seront confisqués par tout adulte de la communauté scolaire et remis aux familles.

Article 21 : Dégradations. Les auteurs de dégradations volontaires (exemple : graffitis) feront l’objet de sanctions et seront tenus à réparations financières et/ou seront soumis à des travaux d’intérêt général.

Article 22 : Vols. Le lycée n’étant pas responsable des vols, les élèves sont priés d’être vigilants quant à leurs effets personnels. Il est conseillé de ne pas apporter des objets de valeur au lycée.

Article 23 : Droits individuels. Les élèves disposent de droits individuels.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il en use dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui et sans prosélytisme.

Article 24 : Droits collectifs. Les élèves disposent également de droits collectifs.

Le C.V.L. (Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne) représente les élèves auprès de l’administration. Il se réunit régulièrement pour rechercher des solutions aux problèmes soulevés par les lycéens afin d’améliorer la vie au lycée.

a) le droit d’affichage : l’affichage est libre et s’effectue sur des panneaux prévus à cet effet. Tout affichage doit être signé. Il ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes. Dans le cas contraire, le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches incriminées.
Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, les documents faisant l’objet d’un affichage doivent être communiqués au chef d’établissement ou à son représentant.

b) le droit de publication : les publications rédigées par les lycéens sont librement diffusées dans l’établissement. Cependant, si ces publications présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou portent atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le proviseur peut en suspendre ou en interdire la diffusion. Il doit alors en informer le conseil d’administration.
Les publications internes ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’établissement.
Toute publication est assortie d’un droit de réponse pour les personnes, associations ou institutions mises en cause.
Outre les condamnations civiles ou pénales légales qu’encourt le responsable ou rédacteur de publication, les élèves sont passibles, selon la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires en cours dans l’établissement, y compris l’exclusion définitive.
Afin d’éviter des poursuites éventuelles, les publications lycéennes peuvent être présentées pour lecture et conseil au proviseur ou à son représentant avant diffusion.

c) le droit d’association : il est reconnu à l’ensemble des lycéens. Le fonctionnement, dans le lycée, d’associations déclarées composées d’élèves est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association. Les associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement. Toute association est tenue de souscrire une assurance couvrant les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Chaque association communique au conseil d’administration le programme annuel de ses activités et en rend compte trimestriellement au proviseur ; elle présente annuellement son rapport moral au conseil d’administration. Si ces activités portent atteinte aux principes exposés précédemment, le proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisit alors le conseil d’administration.

d) le droit de réunion : son objectif fondamental est de faciliter l’information des élèves.
Ce droit s’exerce à l’initiative des associations, des délégués ou d’un groupe d’élèves, en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.
Le proviseur autorise la tenue des réunions. La demande des organisateurs doit être motivée et effectuée au plus tard huit jours avant la date prévue, sauf en cas d’urgence dûment constatée. Le proviseur peut solliciter l’avis du conseil d’administration. Son autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Il peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux dispositions légales. Il motive ce refus par écrit. Les thèmes débattus durant les réunions doivent être conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. En particulier, les actions et initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou religieuse sont prohibées.

e) utilisation de l’informatique :Les élèves et les parents d'élèves sont tenus de lire et de respecter la charte informatique mise en ligne en début d’année.

DEMI-PENSIONArticle 25 : Admission. L’admission à la demi-pension est de la compétence du chef d’établissement qui en décide sur demande de la famille ou de l’élève majeur.

Article 26 : Carte de demi-pension. Tout élève demi-pensionnaire doit être en possession d’une carte magnétique personnelle comportant un numéro d’identification et permettant l’accès à la demi-pension au maximum une fois par jour. Cette carte achetée à l’intendance, est créditée d’un nombre de repas payés d’avance. Il est demandé de réapprovisionner la carte au plus tard lorsqu’il ne reste qu’un minimum de 3 repas à consommer.

Article 27 : Responsabilité. L’élève demeure responsable de sa carte personnelle. En cas de vol ou de perte, il doit en faire immédiatement la déclaration auprès des services de l’intendance qui procéderont à l’invalidation de la carte. Les repas restant à consommer seront reportés sur une nouvelle carte que l’élève devra racheter.

Article 28 : Hygiène. Seuls les élèves qui ont validé leur repas sont autorisés à utiliser le micro-onde. La consommation dans le réfectoire d'aliments ou de boissons autres que ceux servis par le service de restauration scolaire est strictement interdite, sauf PAI ( protocole d'accueil individualisé établi par le médecin scolaire).

Article 29 : Réservation. En fonction de son emploi du temps, l’élève doit obligatoirement réserver son repas la veille à partir de 15 heures ou le jour même avant 10 heures 45. Tout repas réservé est débité de la carte et n’est en aucun cas remboursé.
En cas d’oubli de sa carte, de non réservation, ou de carte épuisée l’élève peut déjeuner en achetant un badge occasionnel au service intendance.

Article 30 : Aide régionale. Selon un barème basé sur le quotient familial défini par la Région Ile de France, des repas gratuits peuvent être accordés. Il convient de remettre à l'intendance un avis d'imposition au plus tard fin septembre.

Article 31 : Difficultés financières. Les cas des familles en difficulté financière pourront être examinés par le chef d’établissement (fonds social des cantines) après instruction d'un dossier auprès de l'assistante sociale.

Article 32 : Discipline à la demi-pension. La mauvaise tenue peut entraîner l’exclusion temporaire de la demi-pension jusqu’à 8 jours ou la convocation devant le conseil de discipline.

Article 33 : Fin de scolarité. En fin de scolarité au lycée, le solde de la carte sera remboursé sur demande de la famille.

REGLES RELATIVES A L’E.P.S. ET A L’ASSOCIATION SPORTIVE
Article 34 : Déplacements des élèves pour se rendre sur les installations sportives. Les élèves se rendant sur les installations sportives (gymnase, stades), ou en repartant à destination de leur domicile ou du lycée, peuvent se déplacer individuellement, à pied, par les transports en commun. Au cours de ces déplacements, chaque élève conserve sa responsabilité individuelle au regard soit du code de la route, soit de la réglementation applicable aux passagers des transports publics (réf. : circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996).
Les professeurs d’E.P.S. libèrent les élèves suffisamment tôt pour qu’ils puissent arriver à l’heure aux cours suivants ou prendre les transports scolaires.

Article 35 : Tenue vestimentaire. Elle doit être adaptée aux activités sportives, et en particulier les chaussures doivent être correctement lacées pour des raisons de sécurité.

Article 36 : Inaptitude à la pratique de l’E.P.S. Les élèves invoquant une inaptitude physique doivent en justifier à la vie scolaire par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que la durée de sa validité.
Le certificat d’inaptitude partielle devra prévoir, dans le respect du secret médical, les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles permettant une adaptation de l’enseignement de l’E.P.S.Lorsque l’aptitude d’un élève paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire dans le cadre de sa mission.
L’E.P.S. est une discipline évaluée en contrôle en cours de formation (CCF) aux examens du BAC. Pour ces examens, aucun certificat médical d’inaptitude ne peut avoir d’effet rétroactif (circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990). En conséquence, un élève de terminale absent le jour d’une épreuve du CCF et n’ayant pas présenté de certificat d’inaptitude se verra attribuer la note de zéro à cette épreuve.
Un élève inapte partiel ou de courte durée (durée inférieure à un mois) n’est pas dispensé d’assister aux cours ou de participer à des tâches d’observation ou d’organisation, excepté dans certains cas, sur décision du professeur d’E.P.S ou avis contraire explicite du médecin.
Le médecin de santé scolaire assure en liaison avec le médecin de famille, le suivi médical de tout élève présentant un certificat d’inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés.

DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 37 : Principes. Si la mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l’établissement, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit :
– principe de légalité des sanctions et des procédures,
– principe du contradictoire (dialogue - argumentation),
– principe de la proportionnalité de la sanction (graduation),
– principe de l’individualisation des sanctions.

Article 38 : Les punitions scolaires.
– inscription sur le carnet de correspondance,
– excuse orale ou écrite,
– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue*,
– exclusion ponctuelle d’un cours,
– retenue* pour faire un devoir non rendu.travaux d’intérêt général.– une observation notifiée par écrit à la famille.

*La retenue d’une durée d’une à deux heures a lieu le mercredi de 13h45 à 15h45,
le samedi matin de 8h30 à 12h30. ou sur les périodes libres de l’emploi du temps de l’élève.
Elles sont prononcées par le personnel de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance, en adéquation avec la faute.

Article 39 : Les sanctions disciplinaires. En cas de manquements graves, les élèves s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à :
– un avertissement donné par le chef d’établissement,
– une exclusion des cours avec présence obligatoire au lycée,
– une exclusion temporaire, ne pouvant excéder 8 jours, prononcée par le chef d’établissement,
– la comparution devant le conseil de discipline avec possibilité d’exclusion temporaire de 8 jours à un mois ou définitive. Le conseil de discipline peut prononcer toute sanction ou mesure prévue au règlement intérieur. S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant un conseil de discipline jusqu’à la réunion de l’instance disciplinaire.

À l’initiative du chef d’établissement, une commission de mise en garde (dispositif alternatif au conseil de discipline) pourra être constituée pour étudier la situation de l’élève dont le comportement a posé problème .Lors de cette commission la présence de l'élève et d'un représentant légal sont obligatoires .
III – SECURITEArticle 40 : Prévention des incendies. Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans toutes les salles et dans les locaux et couloirs utilisés par le service. Personnels et élèves doivent en prendre connaissance et savoir rigoureusement ce qu’ils ont à faire en cas d’alerte.Des dispositifs de lutte et d'alarme incendie sont placés dans les couloirs et certaines salles ; il est interdit à quiconque d’y toucher sans nécessité.
Un exercice d’alerte par trimestre est exécuté durant l’année scolaire. Pendant ces exercices, le plus grand sérieux est exigé des élèves et des personnels qui doivent suivre, scrupuleusement et dans le calme, les indications qui leur sont données.

Article 41 : Accès aux salles de Travaux Pratiques. Par mesure de sécurité, les élèves doivent porter une blouse en coton pour les séances de travaux pratiques (sciences physiques et sciences naturelles).Article 42 : Assurances. Tous les élèves, quel que soit le type d’enseignement suivi, doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative, produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques :Dommages subis (individuelle accident corporel),Dommages causés (responsabilité civile)
Il est vivement conseillé aux familles ou responsables légaux d’avoir „ une assurance responsabilité civile “ qui couvre les dommages qui seraient causés par un élève.
Les responsables légaux doivent donc vérifier que leur contrat d’assurance comporte bien cette garantie.

– Régime applicable aux élèves de l’enseignement technique et professionnel. Les élèves des sections techniques et professionnelles bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme (y compris les cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’E.P.S.) ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des cours, soit à l’intérieur soit à l’extérieur de l’établissement (à condition qu’il y ait un lien avec l’enseignement technique ou professionnel).
Cette législation s’applique aux stages auxquels l’enseignement technique et professionnel donne lieu et aux trajets relatifs à ces stages.
Sont exclus du bénéfice de la législation sur les accidents du travail les trajets entre le domicile et l’établissement (et vice versa).
Dans le cadre des stages, le Chef d’établissement souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer au cours d’une période de formation en milieu professionnel.
Dans le cadre des activités facultatives, les élèves de l’enseignement technique ou professionnel restent soumis au régime général.

– Régime applicable aux élèves du second degré dans le cadre des activités d’atelier ou de laboratoire. Conformément aux dispositions de la note n° 86-017 du 9 janvier 1986, les élèves du second degré de l’enseignement général bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire, ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études.

IV– SERVICE SOCIAL, MEDICAL ET INFIRMIER EN FAVEUR DES ELEVES
Article 43 : Organisation. Le lycée René Descartes partage, avec un autre établissement, les services d’une assistante sociale et d’une infirmière. Un médecin scolaire, couvrant tout le secteur scolaire de Champs-sur-Marne, assure une demi-journée de permanence par semaine au lycée.
Les élèves et leurs familles peuvent être reçus à leur demande par l’assistante sociale, le médecin et l’infirmière en fonction de leurs emplois du temps respectifs. Les entretiens se font dans le respect de la confidentialité.
Une commission de suivi peut être réunie à la demande du chef d’établissement en présence du professeur principal, de l’infirmière, de la conseillère d’orientation psychologue, du médecin scolaire, de l’assistante sociale et de la conseillère principale d’éducation afin d’étudier l'opportunité de modalités spécifiques de scolarité pour des jeunes rencontrant des difficultés particulières.

Article 44 : Formalités. En début d’année la famille remplit une fiche d’urgence fournie à l’inscription.

Article 45 : Soins et secours d’urgence. L’infirmière assure les soins de base aux élèves et à toute la communauté éducative pendant son temps de présence. Lorsqu’une prise de médicaments est prescrite pendant le temps de présence de l’élève au lycée, le médicament et l’ordonnance doivent être mis à la disposition de l’infirmière ou de l’adulte responsable en cas d’absence de cette dernière.
Pour les élèves porteurs d’une maladie chronique ou nécessitant un aménagement scolaire, une visite médicale permettra la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), d’un projet d’intégration ou d’une assistance pédagogique à domicile pour les élèves ne pouvant pas fréquenter le lycée sur une longue durée.
En cas d’accident ou d’urgence, il sera fait appel aux services de secours d’urgence ( le SAMU au 15 ). Le médecin régulateur du SAMU prendra les décisions nécessaires concernant le malade.
En l’absence de l’infirmière, pour répondre aux directives sur la contraception d’urgence, une liste des centres de planification familiale sera disponible sur le panneau d’affichage du cabinet médical ainsi que chez les conseillers principaux d’éducation. Conformément à la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 et à son décret d’application du 27 mars 2001, l’infirmière scolaire est habilitée à délivrer confidentiellement aux mineures le Norlévo, dit „ pilule du lendemain “.

V- ELEVES ET ETUDIANTS MAJEURS

1- Elève majeur à la charge de ses parentsSa responsabilité scolaireUn élève ou un étudiant majeur peut s’inscrire seul au lycée. Il est alors soumis aux obligations relatives à son statut scolaire, et doit, donc respecter le règlement intérieur de l’établissement. Ses responsables légaux ou parents sont destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de note, convocations… Toute perturbation dans la scolarité de leur enfant doit être signalée aux parents dans les meilleurs délais.

Bien que majeur, l’élève boursier dont les parents assument la charge effective et permanente ne peut s’opposer au versement à ces derniers des sommes accordées.

Par ailleurs, les voies d’orientation se déterminent sur demande ou avec l’accord de l’élève majeur. Son redoublement ne peut intervenir que sur sa demande écrite ou avec son accord faisant suite à la proposition du conseil de classe sauf pour les paliers d'orientation.

Sa responsabilité personnelleEn cas de saisine du conseil de discipline, l’élève majeur est convoqué personnellement par lettre recommandée devant cette instance, et reçoit également directement la notification de la sanction prononcée. Sa majorité lui donne le droit de faire appel de la décision, auprès du recteur.

2- Elève majeur indépendant
Un élève majeur qui n'est plus à la charge de ses parents et qui peut en apporter la preuve est responsable de sa scolarité et peut recevoir les divers paiements attribués sans accord parental.

Article 46 : Sécurité sociale. Les étudiants non boursiers doivent impérativement s'inscrire et cotiser à la sécurité sociale dès la date anniversaire de leurs 20 ans.
L'inscription au lycée vaut acceptation du présent règlement et de la charte informatique du lycée
Signature du père Signature de la mère Signature de l’élève
ou du tuteur ou de la tutrice Lu et approuvé Lu et approuvé Lu et approuvé